Marie-Noëlle Boniface


De: Marie-Noëlle BONIFACE
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Melun
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1702384A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Janvier 201720/01/2017
De: Marie-Noëlle BONIFACE
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Melun
Groupe:
Tribunal d'instance de Melun
tribunal
tribunal_instance="Melun"
JUSB1326462A(source BOMJ)
nomination
21 Octobre 201321/10/2013
De: Boniface (Marie-Noëlle)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Remplace:M. Buges (Pierre)
Groupe:
Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
date_debut="2001-06-25"
tribunal
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"
suppleant
JORFTEXT000000224330(source JORF)
nomination
01 Septembre 200101/09/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.